Statuts de la SASL

L’association, « Société, Agricole Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales (SASL des PO) » a été fondée le 21 décembre 1833 sous le nom de “Société Philomatique de Perpignan” pour devenir en février 1839 la “Société des Pyrénées Orientales, Sciences, Belles-Lettres, Arts industriels”; et pour prendre en 1842 le nom qu’elle porte encore actuellement.

La Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales est régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901.

La Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales se compose :

– De membres d’honneur. Ce titre honorifique est conféré par le Conseil d’Administration aux anciens dirigeants de l’association ou à des personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés ou fait des dons à l’association.

Ils sont dispensés du versement de cotisation.

Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix délibérative.

Ils ne sont pas éligibles.

– De membres bienfaiteurs. Ces personnes, physiques ou morales, qui ont aidé financièrement l’association peuvent participer aux assemblées générales. Elles sont dispensées du paiement de la cotisation annuelle.

– De membres actifs. Ils participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est proposé chaque année par le Conseil d’Administration et approuvé par décision de l’Assemblée Générale.

– Des personnes morales peuvent être membres de l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration de  la Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales. Le candidat doit remplir et signer préalablement un bulletin de demande d’adhésion, intitulé « bulletin d’adhésion ».Ce bulletin est strictement individuel et doit être accompagné du règlement de la cotisation dont le montant est arrêté par ce même Conseil d’Administration.

Article 6

La qualité de membre de la Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales se perd :

– par la démission adressée par lettre au président de l’association ;

– par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Conseil d’Administration ;

– par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale.


II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L’association est administrée par un Conseil d’Administration, élu lors d’une Assemblée Générale, dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre cinq membres au moins et seize membres au plus. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour deux ans, par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs, ou les personnes morales, dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les deux ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

– un Président

– un Secrétaire Général

– un Trésorier

– un Bibliothécaire-archiviste

Le Bureau peut s’adjoindre

– de 1 à 3 vice-présidents

– 1 secrétaire général adjoint

– 1 trésorier adjoint

– 1 bibliothécaire-archiviste adjoint

Le Bureau est élu pour deux ans.

Le bureau peut à tout moment désigner de façon permanente ou temporaire des membres du conseil d’administration pour toute fonction spécifique des activités de l’association.  

Article 8

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La convocation est adressée par le moyen que le Président jugera le plus opportun (courrier; courriel, …).

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés, ou sur un registre aux pages numérotées, paraphés par le Président et conservés au siège de l’association.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont possibles  la présentation de notes de frais dûment remplies , justifiées  et visées par le Président .

Les agents rétribués de l’association, s’il y en a, peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 10

L’Assemblée Générale de la Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales comprend les membres agréés dans les conditions de l’article 3 et à jour de leurs cotisations.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Elle se réunit annuellement et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, ou le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Elle délibère valablement sous réserve de la présence d’un quart au moins des membres présents ou représentés. En l’absence de quorum une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans le mois qui suivra, et elle se réunira sans condition de quorum pour délibérer valablement.

Son ordre du jour est établi par le Président ; des questions peuvent y être portées à la demande de tout membre du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve le rapport moral et  les comptes de l’exercice clos, examine  le budget  prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont consultables au siège de l’association par tous les membres agréés et justifiant du paiement de leurs cotisations, dans les cinq jours francs qui précèdent la tenue de l’Assemblée Générale aux horaires habituels de réception du public.
Le vote par procuration  au nom d’un membre de l’association est autorisé. Les procurations en blanc seront recueillies par le Président.

Le Président de la Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Article 12

Les recettes annuelles de Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales se composent :

1°) du revenu de ses biens s’il y a lieu.

2°) des cotisations de ses membres ;

3°) des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;

4°) du produit des libéralités dont l’emploi est accepté par le Conseil d’Administration ;

5°) des ressources créées à titre exceptionnel avec l’agrément de l’autorité compétente ;

6°) de la vente des publications, notamment des ouvrages en stock;

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat ainsi qu’une annexe si nécessaire.

Il est justifié sur réquisition auprès du Préfet du département, et du Ministre de l’Intérieur, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours francs à l’avance.

L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins de ses membres présents ou représentés  Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département  des Pyrénées-Orientales où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, ou de tout fonctionnaire accrédité par eux.

L’exercice social de l’Association sera celui de l’année civile du 1r janvier au 31 décembre, et, pour la première fois, à, titre transitoire, du 1r Octobre 2012 au 31 décembre 2013.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2013, au siège de la Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales, 52 rue Maréchal Foch

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration à la Préfecture des Pyrénées-Orientales et un pour l’association.

Le Président

Fernand-Gérard Belledent